CPF – Compte Personnel de Formation

Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) mais les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF et pourront les mobiliser jusqu’au     31 décembre 2020.

Le CPF, alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante.

Objectifs

Permettre aux salariés, ayant acquis des heures de formation, d’acquérir une qualification (un diplôme, un titre professionnel…), ou d’acquérir les connaissances de bases, ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE). D’autres formations répertoriées sur une liste définie par les partenaires sociaux sont également éligibles.

Contexte

Le CPF s’adresse à tout salarié.

Fonctionnement

• Pour un salarié à temps plein, l’alimentation du compte se fait à hauteur de :

–  24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures,
puis 12 heures par année de travail, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Ainsi, lorsqu’il atteint 150 heures, le compte n’est plus alimenté.

– En pratique, un salarié à temps plein acquerra 120 heures en 5 ans, puis les 30 heures restantes en 2 ans et demi.

• Pour un salarié à temps partiel :

L’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord collectif d’entreprise ou de branche.

Mobilisation

La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié et son refus d’utiliser le CPF ne constitue pas une faute.

Le salarié peut gérer son CPF et ses dossiers de formation sur :

A noter

• Compte personnel d’activité (CPA)

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée « Loi Travail ») crée le compte personnel d’activité (CPA), qui regroupe les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et d’un nouveau dispositif : le compte engagement citoyen (CEC).
Le CPA permettra d’utiliser les droits acquis sur ces différents comptes afin de sécuriser le parcours professionnel du salarié.
Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2017.